OFFICE NOTARIAL DE DIVONNE LES BAINS Me Joseph LAURENT – Me Françoise CHAMOT – Me Manon THOMASSET
Copie certifiée conforme à l’original (diplômes, contrats, passeports…) 60 € TTC / certification
Certification de signature (procuration SSP et documents divers…) 80 € TTC / certification
Procuration non authentique 100 € TTC / procuration
Promesse / compromis et contrat de réservation 650 € TTC dont 125 € de droits d’enregistrement
Avenant de Promesse / compromis et contrat de réservation 650 € TTC à la charge de la partie requérante
Vente de fonds de commerce 3,00 % HT du prix avec un minimum de 5.000 € TTC
Bail commercial 1 mois de loyers avec un minimum de 1.500 € TTC
Rédaction de projet d’acte de divorce, bail, donation, partage… 100% des émoluments
Avis de valeur : 600 € TTC + frais de déplacement
Honoraires de négociation immobilière :
- 5,00 % TTC du prix de vente avec un minimum de 5.000 € TTC si mandant non exclusif
- 2,50 % TTC du prix de vente avec un minimum de 3.000 € TTC si mandant exclusif