LAURENT Joseph, CHAMOT Françoise et THOMASSET Manon Notaires - DIVONNE-LES-BAINS
Revenir en haut de la page
office notarial

Les tarifs de l'office

OFFICE NOTARIAL DE DIVONNE LES BAINS Me Joseph LAURENT – Me Françoise CHAMOT – Me Manon THOMASSET 

Copie certifiée conforme à l’original (diplômes, contrats, passeports…)  60 € TTC / certification

Certification de signature (procuration SSP et documents divers…) 80 € TTC / certification

Procuration non authentique 100 € TTC / procuration

Promesse / compromis et contrat de réservation 650 € TTC dont 125 € de droits d’enregistrement

Avenant de Promesse / compromis et contrat de réservation 650 € TTC à la charge de la partie requérante

Vente de fonds de commerce 3,00 % HT du prix avec un minimum de 5.000 € TTC

Bail commercial 1 mois de loyers avec un minimum de 1.500 € TTC

Rédaction de projet d’acte de divorce, bail, donation, partage… 100% des émoluments  

Avis de valeur : 600 € TTC + frais de déplacement

Honoraires de négociation immobilière :

- 5,00 % TTC du prix de vente avec un minimum de 5.000 € TTC si mandant non exclusif

-  2,50 % TTC du prix de vente avec un minimum de 3.000 € TTC si mandant exclusif

Frais et taxe des actes

Format : docx | Poids : 16Ko Télécharger le document