OFFICE NOTARIAL DE DIVONNE LES BAINS
Copie certifiée conforme à l’original (diplômes, contrats, passeports…) : 60 € TTC / certification
Certification de signature (procuration SSP et documents divers…) : 80 € TTC / certification
Rédaction de procuration SSP, PV d’AG et délégation de pouvoirs : 100 € TTC / procuration
Rédaction d’un acte de substitution : 250 € TTC / procuration
Déblocage de 2ème ou 3ème pilier : 200 € TTC / par déblocage
Promesse / compromis et contrat de réservation : 650 € TTC dont 125 € de droits d’enregistrement
Avenant de Promesse / compromis et contrat de réservation : 650 € TTC à la charge de la partie requérante
Vente de fonds de commerce : 3,00 % HT du prix avec un minimum de 5.000 € TTC
Bail commercial : 1 mois de loyers avec un minimum de 1.500 € TTC
Rédaction de projet d’acte de divorce, bail, donation, partage… : 100% des émoluments
Avis de valeur : 600 € TTC + frais de déplacement
Honoraires de négociation immobilière 3,50 % TTC du prix de vente et minimum de 2.400 € TTC